Thème
Type
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Documents
Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Documents
Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Documents
La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
Documents
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Documents
Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Documents
Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
Documents
Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Documents
Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Documents
Documents
Documents
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Documents
Résultats 2025, méthodologie et base de données.
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Documents
Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Documents
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Documents
Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)
Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.