Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2026/2027)
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Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
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L’AES salue le message adopté par le Conseil fédéral relatif aux initiatives pour la protection des forêts et pour la protection des communes. Leur rejet constitue un signal important pour la sécurité d’approvisionnement, car le développement de l’énergie éolienne – et donc des capacités de...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
L’Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr compte de nombreux membres. Plus de 110 parlementaires, de multiples associations économiques, de grandes organisations environnementales et des entreprises s’engagent en faveur d’un OUI à la loi pour l’électricité le 9 juin prochain. La loi...
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles dispositions d’ordonnance pour la mise en œuvre de la loi pour l’électricité. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Certaines exigences clés de l’AES ont été intégrées aux ordonnances. La branche de l’électricité estime que certains points peuvent...