Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Thème
Type
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart
L’Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr compte de nombreux membres. Plus de 110 parlementaires, de multiples associations économiques, de grandes organisations environnementales et des entreprises s’engagent en faveur d’un OUI à la loi pour l’électricité le 9 juin prochain. La loi...
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles dispositions d’ordonnance pour la mise en œuvre de la loi pour l’électricité. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Certaines exigences clés de l’AES ont été intégrées aux ordonnances. La branche de l’électricité estime que certains points peuvent...
La sécurité d’approvisionnement de l’avenir dépend largement de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité et de la conclusion d’un accord sur l’électricité. C’est ce qui ressort de la mise à jour 2025 de l’étude «Avenir énergétique 2050» mandatée par l’AES. Bien que l’atteinte des objectifs de...