Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Thème
Type
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d’accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d’encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production hivernale, comme...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a publié la troisième édition de son «Rapport sur les univers énergétiques». La hausse de la consommation d’électricité en Suisse accentuera probablement les lacunes de production en hiver. L’AES a également interrogé des parlementaires, ainsi...
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’énergie (LEne) et communiqué les jalons de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). L’AES salue que les mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables soient poursuivies et conçues de...
La sécurité d’approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l’énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d’installations existantes. Il faut...
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
L’AES salue le message adopté par le Conseil fédéral relatif aux initiatives pour la protection des forêts et pour la protection des communes. Leur rejet constitue un signal important pour la sécurité d’approvisionnement, car le développement de l’énergie éolienne – et donc des capacités de...
Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».