Révisions LEne et LApEl: garantir les investissements dans la production hivernale

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’énergie (LEne) et communiqué les jalons de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). L’AES salue que les mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables soient poursuivies et conçues de manière concurrentielle. Il faut des incitations à investir dans les énergies renouvelables en Suisse et une focalisation plus importante sur la production hivernale.
03.04.2020

Pour l’Association des entreprises électriques suisses AES, il est essentiel que la garantie de la sécurité d’approvisionnement figure au centre de la révision de ces deux textes de loi. L’AES prendra position de manière détaillée sur la révision de la LEne dans le cadre de la procédure de consultation, mais salue d’ores et déjà que le projet se concentre sur le long terme et qu’il prévoie la poursuite des mesures d’encouragement. En effet, le marché ne permettra pas à lui seul d’atteindre les objectifs de politique énergétique et climatique et de garantir les investissements nécessaires dans la sécurité d’approvisionnement. Il faut rendre de nouveau attractifs les investissements dans les énergies renouvelables. «Nous saluons que le Conseil fédéral se focalise plus fortement sur le développement de la production hivernale», dit Michael Frank, Directeur de l’AES. «En plus, le maintien de la production renouvelable existante est un élément important pour la sécurité d’approvisionnement.»

L’Association estime qu’il est judicieux d’introduire des appels d’offres, car il s’agit d’un instrument concurrentiel. C’est aussi le souhait d’une large alliance du secteur énergétique exprimé dans sa position commune publiée le 2 avril 2020. De même, l’AES voit d’un œil favorable la mise en place prévue de valeurs de référence et de valeurs cibles contraignantes, car celles-ci amélioreront la sécurité de planification.

En vue de son message, le Conseil fédéral a en outre déjà décidé des points clés de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Il est maintenant déterminant de savoir quelle sera leur conception concrète. Cela vaut en particulier en ce qui concerne une ouverture complète du marché de l’électricité et une tarification du réseau plus dynamique. L’AES s’oppose toujours clairement à une libéralisation du système de mesure, étant donné que les coûts engendrés dépassent nettement ses bénéfices, comme le montrent des exemples venant de l’étranger.