Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux renforcements du réseau de distribution et des lignes de raccordement liés à la production. Les coûts de ces renforcements de réseau peuvent désormais être pris en compte en tant que coûts du réseau de transport et sont remboursés par...
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En raison des prix du marché actuellement très élevés, les entreprises qui sont passées au marché libre et qui ont profité pendant des années de prix de marché bas seraient censées pouvoir revenir à l'approvisionnement de base. L'Association des entreprises électriques suisses critique le fait que...
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Durant le jeu, les règles restent les mêmes. Ce qui est une évidence pour les sportifs ne vaut que partiellement pour les acteurs du monde électrique. Dernier exemple en date: l’idée de la Confédération de modifier en cours de jeu les règles qui s’appliquent au déploiement de compteurs intelligents.
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)