Thème
Type
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux renforcements du réseau de distribution et des lignes de raccordement liés à la production. Les coûts de ces renforcements de réseau peuvent désormais être pris en compte en tant que coûts du réseau de transport et sont remboursés par...
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
Le développement du photovoltaïque est en forte croissance: en 2023, celui-ci a atteint 1,5 gigawatt, soit une augmentation de près de 40%. Cette évolution met les gestionnaires de réseau de distribution à rude épreuve, les capacités nécessaires ne pouvant plus être assurées rapidement partout. Des...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
L’AES publie aujourd’hui la recommandation de la branche révisée «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension RR/IPE-NR7 – CH 2025». La réglementation transitoire de juillet 2024 est donc abrogée. Les modifications principales concernent les...
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.