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À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une révision de la loi sur les installations électriques. La révision doit permettre d’accélérer encore les procédures d’autorisation pour l’extension et la transformation des réseaux électriques. Le développement des...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au paquet des Bilatérales III. La branche suisse de l’électricité, représentée par l’AES, soutient l’accord sur l’électricité, car il ouvre l’accès au marché européen de l’électricité, renforce la stabilité du réseau et contribue ainsi de manière...