Accord sur l’électricité avec l’UE: un élément clé assurant stabilité et coûts bas

Le message publié aujourd’hui par le Conseil fédéral concernant l’accord sur l’électricité constitue une étape importante pour un approvisionnement en électricité sûr, abordable et durable en Suisse. En cette période d’incertitudes croissantes, l’accord renforce la stabilité, crée une sécurité juridique et contribue à réduire les coûts pour l’économie et les ménages.

Pendant la saison hivernale, la Suisse dépend des importations en provenance de l’UE et l’accord sur l’électricité garantit les capacités transfrontalières nécessaires à cet effet. L’intégration complète dans le marché intérieur de l’électricité de l’UE permet en outre à la Suisse de bénéficier d’un accès simplifié au marché et, en particulier, d’une offre nettement plus importante en matière de puissance et d’énergie de réglage. Cela permet un commerce efficace et réduit les coûts liés à la stabilisation du système électrique. Dans le même temps, les risques liés aux flux d’électricité imprévus sont considérablement réduits. Il en résulte une plus grande stabilité du réseau à des prix plus bas. Sans accord, en revanche, la situation actuelle ne pourra être maintenue et risque même de se détériorer.

«Avec l’accord sur l’électricité, la Suisse restera à l’avenir intégrée de manière fiable au réseau électrique européen. Cela est primordial pour l’approvisionnement en électricité hivernal», explique Michael Frank, directeur de l’AES. «L’accord crée un cadre contraignant, offre une sécurité de planification et un contrôle sur notre propre infrastructure énergétique et réduit le risque de pénuries et d’instabilité du réseau.»

Le rôle stratégique de l’énergie hydraulique est renforcé

L’indice d’approvisionnement électrique de l’AES, qui sert de système d’alerte précoce pour la sécurité d’approvisionnement, montre aussi clairement les avantages: avec un accord sur l’électricité, il passe de 69 points actuellement à 84 points sur 100. Cet accord permettra de couvrir de manière plus fiable et plus économique les besoins en électricité de la Suisse, qui augmentent fortement en raison, entre autres, de l’électrification et de la numérisation.

L’accord sur l’électricité garantit également le rôle stratégique de l’énergie hydroélectrique à long terme. L’accès de l’énergie hydroélectrique aux marchés européens permet de dégager d’importantes contributions à la couverture des investissements à forte intensité de capital. La souveraineté en matière d’octroi des concessions et de la redevance hydraulique reste explicitement du ressort des cantons et des communes.

Privilégier un approvisionnement de base attractif à une surréglementation

L’AES salue la décision de renoncer à fixer des parts minimales pour l’approvisionnement en électricité dans le cadre de l’approvisionnement de base. Toutefois, d’autres corrections s’imposent de toute urgence dans ce domaine, notamment en matière de régulation des prix. L’approvisionnement de base doit être simple, proche du marché et sans contraintes supplémentaires. L’extension de l’approvisionnement de base aux entreprises dont la consommation dépasse 50 MWh complique son organisation efficace.

L’organisme central de reprise pour l’électricité demandé par l’AES n’a pas non plus été pris en compte. Une obligation de reprise et de rétribution par le fournisseur de base n’est pas compatible avec l’ouverture complète du marché et est étrangère au système. Les coûts et les pertes liés aux obligations ne doivent plus être répercutés sur l’approvisionnement de base.

L’AES demande une mise en œuvre allégée sans règles nationales supplémentaires

Des exigences nationales supplémentaires et des réglementations détaillées surchargent le système, augmentent les coûts pour les entreprises et les ménages et faussent la concurrence. L’AES met donc instamment en garde contre un «swiss finish». Elle analysera le message en détail, s’engagera en faveur de conditions-cadres compétitives, favorables aux investissements et praticables dans la suite du processus politique et accompagnera de manière constructive les délibérations parlementaires.