Les véhicules de livraison, les bus et les voitures particulières des autorités européennes comme des entreprises privées fonctionnent toujours plus à l’électricité. Les conséquences positives sont multiples pour la décarbonation et pour le marché de l’énergie. La Suisse présente elle aussi un gros...
Thème
Type
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Avec la plateforme de crowd balancing «Equigy», Swissgrid lance un projet pilote en Suisse visant à exploiter les technologies de stockage dans le domaine de l’énergie de réglage primaire. Qu’est-ce qui se cache derrière? Nous en avons discuté avec Marek Zima, responsable Recherche & Digitalisation.