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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Dans les idées qui circulent au sujet de la décarbonisation, le réseau électrique est largement passé sous silence. Or, sans réseau, ni une électrification ni le développement des énergies renouvelables ne sont concevables. Pire, de nouveaux obstacles procéduraux pointent à l’horizon. Quand le vin...
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au paquet des Bilatérales III. La branche suisse de l’électricité, représentée par l’AES, soutient l’accord sur l’électricité, car il ouvre l’accès au marché européen de l’électricité, renforce la stabilité du réseau et contribue ainsi de manière...