Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’ajuster le plafond tarifaire pouvant être pris en compte lors de la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO) dans le cadre de l’approvisionnement de base.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a promis aux participants du 15e Congrès suisse de l'électricité une "année de l'énergie 2021". Elle a souligné que le secteur de l'électricité est d'une importance capitale pour faire avancer la restructuration du système énergétique et stopper le...
En janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'ordonnance relative à la surveillance et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE). L'AES a soumis sa prise de position le 5 mai: elle salue l'alignement sur le règlement européen sur l'intégrité et la transparence du...
La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d’accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d’encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production hivernale, comme...