Thème
Type
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
L’avenir énergétique de la Suisse dépend de tournants politiques. Lors de la session d’automne 2025, le Parlement a réalisé une avancée significative: avec le «projet d’accélération des procédures», un compromis viable a été trouvé, qui devrait faire progresser de manière significative le...
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...
Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Quelles mesures faut-il prendre pour réduire les émissions de CO₂? L'ouverture du marché de l'électricité est-elle bonne pour la Suisse? Quelles énergies renouvelables sont désormais au premier plan? Nous avons interrogé des membres de la Commission de l'énergie du Conseil national.