La Confédération lance aujourd’hui une consultation sur une nouvelle redevance sur les véhicules électriques, plus précisément sur le courant utilisé pour recharger ces derniers. Cette nouvelle taxe est motivée par la baisse des recettes fiscales provenant des taxes sur les huiles minérales pour les...
Thème
Type
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
À partir de 2030, le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxe sur les véhicules électriques. L’AES soutient l’objectif d’un financement durable des routes, mais l’introduction précipitée d’une nouvelle taxe menace l’électromobilité, pilier fondamental de la stratégie énergétique.