Protection du climat: la base de la biodiversité

Les énergies renouvelables sont le fondement de l’environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu’un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l’AES estime que le contre-projet à l’Initiative biodiversité doit être adapté.
17.06.2021

L’AES a déposé aujourd’hui sa prise de position sur les modifications proposées dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)». L’AES rejette l’Initiative biodiversité car elle estime qu’elle va trop loin, et privilégie un contre-projet modéré au niveau de la loi. Or celui-ci doit impérativement être compatible avec un approvisionnement sûr en énergie renouvelable, avec la mise à disposition d’un réseau efficace et avec la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique – sans aller à l’encontre des objectifs de celle-ci. Le projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage soumis à titre de contre-projet doit être modifié en conséquence. 

Le contre-projet doit tenir compte des objectifs énergétiques et climatiques 

«Les mesures de protection du climat constituent la base de la préservation des ressources naturelles et, partant, de la biodiversité; l’approvisionnement en énergie au moyen d’énergies renouvelables quant à lui est un fondement essentiel de la protection du climat», déclare Michael Frank, Directeur de l’AES. Les objectifs de la stratégie énergétique et climatique de la Confédération s’appuient, avec le oui à la Stratégie énergétique 2050, sur la volonté du peuple et présentent un intérêt national. «Toutefois, même basé sur les énergies renouvelables, l’approvisionnement en énergie n’est pas possible sans atteintes à l’environnement. Si nous voulons que le développement des énergies renouvelables avance, nous devons rendre celui-ci possible. Or cela ne va pas sans une pesée des différents intérêts de protection et d’utilisation dans l’optique de l’intérêt général de la société.»  

Une pesée globale des intérêts est décisive 

Du point de vue de l’AES, étendre les zones protégées et le statut de protection crée un conflit avec la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique de la Confédération. C’est pourquoi cette extension ne doit être réalisée que sous réserve d’une pesée préalable des intérêts, dans l’intérêt général de la société. Il faut renoncer à créer de nouvelles catégories de zones protégées. Aujourd’hui, la pesée des intérêts n’est effectuée que dans le cadre d’un projet concret, au cas par cas. Dans de nombreux cas, cela implique des négociations et des procédures au long cours, ainsi que des décisions prises par les tribunaux. Au vu des défis de politique climatique actuels, et dans le contexte des objectifs énergétiques et climatiques de la Confédération, cette pratique n’est pas appropriée. Une stratégie commune au niveau de la Confédération doit apporter plus de clarté à la pesée globale des intérêts et celle-ci doit être concrétisée au moyen de prescriptions contraignantes au niveau de la loi ou de l’ordonnance. Une pesée des intérêts globale et précoce permettra de créer la sécurité juridique et de planification nécessaire pour toutes les parties impliquées dans les projets énergétiques.  

Les cantons se voient attribuer un rôle central dans la mise en œuvre de ces mesures. Leur marge d’appréciation doit être maintenue et il faut faire avancer la coordination des intérêts de protection et d’utilisation au moyen des instruments de planification territoriale existants, et ce, de manière conséquente à tous les niveaux décisionnels

«Nous sommes convaincus que, si l’on considère de manière globale les différents intérêts sociétaux, les objectifs énergétiques et climatiques peuvent être atteints», souligne Michael Frank. «Mais cela ne peut réussir que si tout le monde est prêt à faire des compromis dans l’intérêt de la stratégie énergétique et climatique. Actuellement, c’est un très mauvais moment pour mettre en avant des intéts particuliers et unilatéraux.» L’AES va s’investir pour que les bases légales appropriées soient créées.