L’heure de vérité

Durant la session d’automne 2019, le Conseil national délibérera vraisemblablement d’un projet crucial pour l’hydraulique (Initiative parlementaire Rösti). Les promoteurs de la Stratégie énergétique 2050 auront ainsi l’occasion de passer de la parole aux actes. Lisez notre «plume politique» à ce sujet.
15.08.2019
Plume politique

En mai, la Stratégie énergétique 2050 a fêté les deux ans de son acceptation dans les urnes. Elle semblait enfin mettre un terme aux anciennes guerres de tranchées: soudain, l’hydraulique était de nouveau appréciée à sa juste valeur et reconnue comme la contrepartie indispensable des énergies renouvelables fluctuantes.
 
En conséquence, des mesures ont été prises pour soutenir économiquement l’hydraulique – tout comme les autres énergies renouvelables. De plus, les intérêts de protection et d’utilisation ont fait l’objet d’une nouvelle pondération. En effet, sans les conditions-cadre nécessaires, aucun investissement n’est fait – peu importe la technologie.

«Pour tous ceux qui prennent la Stratégie énergétique au sérieux, l’heure de vérité est arrivée – ou alors, tout cela n’était-il que du vent?»

L’heure est maintenant venue de se demander si les belles intentions ont été suivies de faits. Or, le bilan est décevant. Le premier test grandeur nature s’est présenté avec la redevance hydraulique: au lieu d’enfin jeter par-dessus bord une réglementation dépassée et rigide tout en améliorant au passage la compétitivité de l’hydraulique, les promoteurs de la Stratégie énergétique ont maintenu à la quasi-unanimité un statu quo inacceptable.
 
Mais voici qu’approche déjà la prochaine occasion d’apporter la preuve par les faits: l’initiative parlementaire Rösti propose de supprimer un important obstacle procédural. Lorsqu’une installation hydraulique fait l’objet d’une nouvelle concession, l’étude de l’impact sur l’environnement nécessaire à cet effet doit aujourd’hui se baser sur un état fictif sans centrale. Une exigence absurde puisque, vu l’espace restreint en Suisse, on doit supposer que le site aurait été utilisé autrement si la centrale n’avait pas été construite. En outre, le fait de devoir procéder après coup à des mesures de remplacement pour des constructions réalisées légalement il y a des décennies, et qui restent autorisées au-delà de la date d’expiration de la concession, va à l’encontre de la protection de la bonne foi.

Il convient d’approuver sans conditions la proposition de l’initiative visant à définir l’état réel comme base d’appréciation. Cela va dans le sens de la Stratégie énergétique et n’a pas de conséquences négatives sur l’environnement, car les installations faisant l’objet d’une nouvelle concession doivent respecter sans réserve l’ensemble des prescriptions liées au droit environnemental.
 
Pour tous ceux qui prennent la Stratégie énergétique au sérieux, l’heure de vérité est arrivée – ou alors, tout cela n’était-il que du vent?

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La plume politique

À la rubrique «La plume politique» du magazine de la branche Bulletin, Dominique Martin, Responsable Affaires publiques à l’AES, publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.