«La prochaine étape-clé»

17.05.2023
Le 18 juin 2023, les citoyennes et les citoyens voteront sur la loi fédérale relative aux objectifs en termes de protection du climat, à l’innovation et au renforcement de la sécurité énergétique. La Loi sur le climat et l’innovation entend contribuer à faire baisser la consommation d’énergies fossiles, et ancre explicitement l’objectif zéro émission nette pour 2050. Ainsi, le texte présenté est un contre-projet indirect à l’Initiative pour les glaciers. Nadine Brauchli, responsable du département Énergie et membre de la Direction de l’AES, explique dans cet entretien pourquoi l’Association soutient cette loi.

Pourquoi l’AES et la branche électrique soutiennent-elles cette loi?

L’AES accueille favorablement la décarbonation de l’économie et de la société. Il faut faire avancer la décarbonation dans tous les secteurs (tels que l’électricité, le gaz, la chaleur et les transports) jusqu’en 2050. La Suisse a déjà commencé la transformation du système énergétique – pour aller vers un approvisionnement basé sur les énergies renouvelables – depuis longtemps. La principale étape-clé a été le oui de la population à la Stratégie énergétique 2050. D’autres domaines et secteurs doivent maintenant suivre. La loi pour la protection du climat crée les conditions préalables importantes pour cela. Avec son étude «Avenir énergétique 2050», l’AES a montré que la transformation du système énergétique était faisable et qu’elle génèrerait des avantages pour toute l’économie. Mais la voie empruntée est exigeante. Nous devons la suivre sans tarder, avec systématisme. La loi pour la protection du climat est la prochaine étape-clé.

Quels sont les éléments centraux du point de vue de la branche, et pourquoi?

Les gros investissements en cours dans le système énergétique, mais aussi dans sa transformation nécessitent des conditions-cadre claires et constantes. Tout le monde doit avoir une idée claire du voyage à entreprendre. C’est pourquoi l’objectif – zéro émission nette d’ici à 2050 – est central. Dans l’intérêt de la sécurité de planification et d’investissement, il est également nécessaire d’harmoniser la Loi sur le CO2 avec la Loi sur l’énergie (LEne), la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), la future Loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz), ainsi qu’avec les législations cantonales sur l’énergie ; en effet, l’intégration de tous les secteurs en ce qui concerne les objectifs climatiques nécessite également une intégration des conditions-cadre. Pour atteindre les objectifs climatiques, les combustibles et carburants fossiles seront en grande partie remplacés par de l’électricité issue d’énergies renouvelables. De ce fait, l’électricité jouera, à l’avenir, un rôle encore plus important pour l’approvisionnement en énergie. C’est pourquoi il faut faire avancer rapidement, main dans la main avec la législation sur le climat, le développement de la production d’électricité renouvelable indigène. Le «Mantelerlass» constitue pour cela une étape-clé sur la bonne voie.

Cette loi est importante non seulement pour la branche, mais aussi pour toute la Suisse. Pour quelle raison?

Sans cette loi, la Suisse pourrait se retrouver à l’écart sur la scène internationale. N’oublions pas qu’elle a promis à la communauté internationale d’apporter sa contribution à la protection globale du climat. Comparé à ses plus proches partenaires européens, précisément, mais aussi à de nombreux autres États, notre pays poursuivrait des objectifs beaucoup moins ambitieux. Outre une atteinte à l’image, la collaboration avec les voisins européens pourrait, dans le pire des cas, également en pâtir. Actuellement, le système d’échange de quotas d’émissions de la Suisse est couplé à celui de l’UE. Ce couplage contribue grandement à ce que la Suisse ne soit pas touchée par le nouveau mécanisme de l’UE pour la compensation des émissions de CO2 aux frontières. Alors que l’UE fait avancer à toute vapeur la politique climatique et qu’elle étend notamment le système d’échange de quotas d’émissions à d’autres secteurs (transports et chaleur), la Suisse ferait du sur-place. Dans le pire des cas, un découplage du système d’échange de quotas d’émissions et de nouvelles barrières commerciales pourraient alors menacer. L’adhésion à un club climatique international se retrouverait elle aussi hors de portée. Mais les répercussions les plus directes et les plus radicales d’un non se feraient sentir à l’intérieur de notre pays: ce non entraînerait une grande insécurité juridique et au niveau des investissements. Les efforts de l’économie, du secteur énergétique, mais aussi de nombreux particuliers sur la voie menant à un approvisionnement en énergie renouvelable seraient de ce fait freinés au lieu d’être stimulés.