Focus sur la sécurité d’approvisionnement en Suisse : accord sur l’électricité avec l’UE

L’AES salue la volonté du Conseil fédéral de placer la sécurité d’approvisionnement au centre de ses priorités, ainsi que les mesures proposées pour la mise en œuvre au niveau national et l'aménagement de l'approvisionnement de base dans le cadre de l’ouverture du marché. 
 
L’accord sur l’électricité doit renforcer la sécurité d’approvisionnement, garantir la stabilité du réseau, assurer un accès équitable au marché, créer une sécurité juridique et permettre à la Suisse de participer activement à la structuration du système électrique européen. « La conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE ne pose pas seulement les bases d’un approvisionnement en électricité sûr et stable en Suisse », estime Michael Frank, directeur de l’AES, « elle offre aussi aux clientes et clients suisses la liberté de choisir leur fournisseur. ». 

Un approvisionnement en électricité de haute qualité et adapté aux besoins 

Avec l’ouverture du marché, élément central de l’accord, les ménages et les petites entreprises peuvent à l’avenir choisir entre l’approvisionnement de base (comme jusqu’à présent) et d’autres fournisseurs d’électricité. Il en résulte de nouvelles impulsions pour l’innovation, une concurrence accrue et une offre en électricité plus diversifiée ; ce qui est tout à fait dans l’intérêt de la clientèle.  

Sur le marché libre, les fournisseurs d’électricité proposent des produits de marché adaptés aux différents besoins de la clientèle. Les clientes et clients peuvent choisir un approvisionnement en électricité de haute qualité et adapté à leurs besoins sur la base de différentes offres de produits sur le marché. 

Un approvisionnement de base réglementé et efficace 

L’AES s’engage pour que l’aménagement de l’approvisionnement de base tienne compte des besoins de la clientèle ainsi que des exigences de la branche de l’électricité. Les clientes et clients bénéficient à tout moment de l’approvisionnement de base en électricité à des prix réglementés, sans avoir à se soucier de choisir un produit ou un fournisseur spécifique. Il leur est proposé, dans le cadre du service de base, un prix fixe valable pour une année. Les prescriptions fédérales relatives à l’approvisionnement de base doivent être conçues de manière à garantir la sécurité de la clientèle et la prévisibilité pour les fournisseurs de l’approvisionnement de base. Cela signifie que les prescriptions de la Confédération doivent se limiter à un approvisionnement en électricité structuré et proche du marché. 

Le passage de l’approvisionnement de base au marché et inversement doit être simple et les éventuelles prescriptions des fournisseurs de l’approvisionnement de base doivent être prises en compte. Avec l’ouverture du marché, l’AES attend également une réglementation plus allégée, permettant une mise en œuvre efficace et pragmatique. 

Dans le cadre de la procédure de consultation, l’AES prendra position de manière approfondie sur le résultat des négociations et la mise en œuvre au niveau national. Elle estime qu’il est essentiel que la Suisse exploite pleinement les marges de manœuvre dont elle dispose dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national.