Feu vert à l’offensive solaire et au renforcement du réseau: vers une sécurité d'approvisionnement durable

Le Parlement adopte la recommandation de l'AES sur les renforcements du réseau

Lors du vote final d'aujourd'hui, le Parlement a décidé de prolonger l'initiative solaire. L'AES salue cette décision cruciale pour renforcer la sécurité d’approvisionnement. Nous nous réjouissons que le Parlement ait suivi notre recommandation en intégrant explicitement les renforcements du réseau dans le texte. Jusqu’à présent, ceux-ci n’étaient pas mentionnés dans la loi et n’étaient donc pas reconnus comme un enjeu d’intérêt national. Pour permettre la construction de grandes installations photovoltaïques alpines, il est impératif que les renforcements du réseau soient explicitement mentionnés dans la même disposition que les lignes de raccordement. Sans cela, des oppositions pourraient empêcher la réalisation d’installations pourtant autorisables en s’attaquant aux renforcements du réseau.

Transparence dans le commerce de gros de l'énergie

Les délibérations sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) se sont également achevées lors de la session de printemps. L’AES soutient l’introduction de la LSTE. Les nouvelles règles correspondent en grande partie à la réalité déjà en place. Les entreprises de fourniture d'énergie opérant à l'international sont soumises aux obligations de transparence, à l'interdiction du délit d'initié et de la manipulation de marché conformément à la réglementation européenne (REMIT). Elles déclarent déjà leurs transactions et ordres de négociation européens à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Il est particulièrement important de souligner que les erreurs simples – dites "fat-finger trades" – ne sont pas considérées comme de la manipulation de marché, et cela est explicitement réglé dans l'ordonnance. L'AES portera une attention particulière à cet aspect dans le cadre de la consultation et prendra position à ce sujet.

Projet d'accélération et réserve d'électricité attendus pour l'été

La discussion quant au projet d'accélération de la production se poursuivra lors de la session d'été. Des divergences persistent entre le Conseil national et le Conseil des États concernant le droit de recours des associations et les mesures de compensation. Afin que les objectifs de développement de la loi pour l'électricité puissent être mis en œuvre rapidement, il est essentiel que le projet bénéficie d'un large soutien et entre en vigueur dans les plus brefs délais.

La réserve d'électricité, y compris la réserve hydraulique issue de la loi pour l'électricité, permet de pallier les pénuries temporaires et renforce ainsi la sécurité d'approvisionnement. Le dossier retourne à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) et devrait être finalisé lors de la session d'été.

Rétrospective de la session de printemps 2025