Dans les conditions-cadre actuelles, le marché à lui seul ne permet pas le développement des énergies renouvelables prévu par la Stratégie énergétique 2050: c’est aussi ce que démontre la synthèse de projet du Fonds national suisse publiée fin novembre 2019 sur les conditions du marché et la régulation (PNR 70/71).
Des mesures complémentaires continuent d’être nécessaires, en privilégiant l’incitation aux mesures d’encouragement – ce qui est également confirmé par le PNR 70/71. À l’origine, le passage du système d’encouragement au système incitatif devait être rendu possible grâce au système incitatif en matière climatique et énergétique. Politiquement, toutefois, ce système n’a eu jusqu’à présent aucune chance, et aucun nouvel essai de mise en place d’un système incitatif n’est prévu.
La poursuite des mesures d’encouragement semble une voie pragmatique d’un point de vue politique pour réaliser la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse. Le 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a annoncé que les contributions d’investissement pour les grandes centrales hydrauliques devaient être doublées et prolongées jusqu’en 2035, et que les grandes installations photovoltaïques devaient désormais faire l’objet d’appels d’offres. Toutes les autres énergies renouvelables doivent également pouvoir, jusqu’en 2035, demander des contributions d’investissement. En parallèle, les valeurs de référence en vigueur pour 2035 doivent être fixées de manière contraignante, et des valeurs cibles d’ici à 2050 doivent être déterminées pour les différentes technologies.
La poursuite de l’encouragement dans les circonstances existantes doit être saluée, en particulier l’instrument concurrentiel des appels d’offres. Pour être efficace, il faut toutefois un nombre suffisant de participants, qui doit être garanti en concevant les conditions-cadre en conséquence. L’encouragement doit en outre stimuler la production hivernale afin de contrecarrer le déficit de production qui existe en hiver. Avec la sortie du nucléaire et l’électrification croissante (pompes à chaleur et électromobilité), c’est précisément ce déficit qui va nettement augmenter.
La mise en place de valeurs cibles améliore la sécurité de planification et permet de piloter le développement de la production indigène. La politique, au niveau de la Confédération et des cantons, est en charge de l’introduction et du respect de ces valeurs, ainsi que de la conception de mesures (d’encouragement) appropriées. La branche est prête à participer activement à la mise en œuvre.
Nadine Brauchli, Responsable Énergie à l'AES.