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Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.