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96 Résultats

Adhésion à l'AES

Statuts de l’AES

Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).

Statuts de l’AES (PDF, 171.9 Ko)

Adhésion à l'AES

Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche

Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche (DOCX, 53.38 Ko)

Adhésion à l'AES

Saisie des données des membres associés AES 2018

Saisie des données des membres associés AES 2018 (DOCX, 78.42 Ko)

Prise de position

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020 (PDF, 248.92 Ko)

Adhésion à l'AES

Cotisation AES – valeur ajoutée par niveau de réseau

Cotisation AES – valeur ajoutée par niveau de réseau (PDF, 121.61 Ko)

Document thématique/document de prise de position

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)

Adhésion à l'AES

Catalogue d’offre 2026

Catalogue d’offre 2026 (PDF, 3.5 Mo)

Manuel/outil

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2025)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

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Prise de position

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)

Prise de position

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)

Prise de position

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)

Prise de position

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand) (PDF, 67.12 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)

Prise de position

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)

Prise de position

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)

Prise de position

Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand) (PDF, 44.79 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)

Prise de position

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand) (PDF, 391.17 Ko)

Prise de position

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage) (PDF, 205.83 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (PDF, 84.43 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)

Prise de position

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand) (PDF, 1.55 Mo)

Prise de position

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)

Prise de position

Révision de la Loi sur le CO2

Révision de la Loi sur le CO2 (PDF, 170.59 Ko)

Étude

Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse (PDF, 1021.45 Ko)

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Statuts de l’AES

Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre de la branche

Formulaire de changement d'adresse

Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre associé

Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche

Saisie des données des membres associés AES 2018

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Cotisation AES – valeur ajoutée par niveau de réseau

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Catalogue d’offre 2026

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2025)

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Révision de la Loi sur le CO2

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