Documents de la branche

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.

Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.

Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.