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L’AES est l’association faîtière du secteur électrique suisse, reconnue à l’échelle nationale comme internationale, fondée en 1895. Elle coordonne et regroupe les compétences et intérêts communs de ses membres et les défend vis-à-vis de la politique, de l’économie et de la société. Elle veille ainsi...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient les membres de l'Association pour tout ce qui touche aux spécificités juridiques, il garantit le flux d'informations dans la branche et développe des normes juridiques.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation.
Documents
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Documents
Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/mcodesuisse
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Documents
Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure. Suivez ce lien pour télécharger l'annexe: www.strom.ch/mcodeannexe
Aperçu général dans les domaines de la mesure, de l’échange des données de mesure et des processus de changement de fournisseur.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022)
Documents
Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr