Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
L’AES soutient l’introduction anticipée d’une réserve hydroélectrique qui contribuerait à combler d’éventuelles difficultés d’approvisionnement de courte durée dues à des possibilités d’importation incertaines. En outre, à moyen et long terme, les mesures qui ont pour effet un développement effectif...
L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...
Les prix record de l’électricité sur le marché, ainsi que les répercussions de la guerre en Ukraine ont pour conséquence qu’une majorité des entreprises d’approvisionnement en énergie devront facturer des prix de l’électricité plus élevés à leurs clientes et à leurs clients en 2023. Tel est le...