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L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Si le courant se faisait rare… que faire?