Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
Type
Mieux les entreprises connaissent leurs clients, plus elles sont en mesure d’ajuster avec précision leurs offres aux besoins de ces derniers. La clé de cette optimisation réside dans la gestion sûre et juridiquement conforme des données. La recommandation de la branche de l’AES intitulée «Politique...
Information importante concernant les méthodes de mesure des smart meters (systèmes de mesure intelligents): dans la mesure du possible, seule le principe de la somme vectorielle (méthode A) doit être utilisée. La somme arithmétique (méthode B) n'est pas autorisée lors de la mesure chez les...
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables