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Information importante concernant les méthodes de mesure des smart meters (systèmes de mesure intelligents): dans la mesure du possible, seule le principe de la somme vectorielle (méthode A) doit être utilisée. La somme arithmétique (méthode B) n'est pas autorisée lors de la mesure chez les...
Mieux les entreprises connaissent leurs clients, plus elles sont en mesure d’ajuster avec précision leurs offres aux besoins de ces derniers. La clé de cette optimisation réside dans la gestion sûre et juridiquement conforme des données. La recommandation de la branche de l’AES intitulée «Politique...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.