Désigne la zone géographique dans laquelle les GRT qui y sont situés déterminent les capacités disponibles entre leurs réseaux de transport respectifs.
Avec l’adoption de la loi pour l’électricité, la Suisse se fixe des objectifs de consommation et d’efficacité. La loi pour l’électricité oblige les fournisseurs d’électricité à contribuer à ces objectifs. Or, les instruments dont ils disposeraient pour cela ne sont pas assez pratiques et manquent d...
L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l’électricité ont déjà...
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
La branche a la parole
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Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
L’utilisation efficace de l’électricité est une mesure essentielle pour minimiser l’augmentation de la consommation due à la décarbonisation et renforcer ainsi la sécurité d’approvisionnement. Avec la loi pour l’électricité, la Suisse se fixe des objectifs contraignants en matière de consommation et...
Pour mettre en œuvre la stratégie énergétique et climatique suisse, les énergies fossiles sont de plus en plus remplacées par de l'électricité renouvelable. Pour y parvenir, la production nationale d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit être développée rapidement et de manière...