Le taux de contingentement traduit, sous forme de pourcentage, la consommation admise par rapport à la quantité de référence. Il est en principe identique pour tous les consommateurs contingentés. Il peut être révisé par voie d’ordonnance et peut varier selon les catégories de consommateurs.

Intégralité des tâches du gestionnaire de réseau de transport et d'autres acteurs nécessaires a) à la préparation d'un transport fiable d'énergie électrique à travers le réseau de transport (entre autres coordination de travaux de construction dans le réseau de transport, de travaux d'entretien et d...