Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.

Point du réseau où un appareil de mesure étalonné mesure le flux d’énergie injecté ou soutiré. Cf. point de mesure .

Le point de fourniture se situe aux bornes d’entrée du coupe-surintensité général.

Le GRD définit le point de raccordement au réseau, celui-ci peut être à différents endroits.

Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...

Le contingentement consiste en une limitation quantitative de la consommation électrique basée sur une période de référence. Les consommateurs soumis à ce type de contingentement n’ont alors droit, pendant une période donnée (période de contingentement), qu’à une moindre quantité d’énergie...