Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...

Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.

Point du réseau où un appareil de mesure étalonné mesure le flux d’énergie injecté ou soutiré. Cf. point de mesure .