Procédure d’attribution de droits de capacité dans le cadre de la gestion des congestions.

Droit d’utilisation d’une capacité de transport dans le réseau de transport, attribué dans le cadre d’une procédure d’allocation.

Échange de données dans un format défini et selon une procédure définie. L'échange de données a lieu sur la base d'une convention.