Le producteur exploite une ou plusieurs unités de production et génère ainsi de l’énergie électrique, pour laquelle des garanties d’origine sont établies conformément aux prescriptions légales.

Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...