Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...

Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...

Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.

Point du réseau où un appareil de mesure étalonné mesure le flux d’énergie injecté ou soutiré. Cf. point de mesure.

Le point de fourniture se situe aux bornes d’entrée du coupe-surintensité général.