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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»

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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Feuille d’information sur le manuel «Mise en oeuvre de la rétribution de l’énergie refoulée» (PDF, 126.99 Ko)
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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité (PDF, 170.9 Ko)
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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... (PDF, 248.33 Ko)
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Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

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Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.07 Mo)
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Teneur en CO₂ du mix électrique suisse

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Résultats 2025, méthodologie et base de données.
Teneur en CO₂ du mix électrique suisse (PDF, 678.2 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021)

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Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) (PDF, 1.48 Mo)
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Cotisation AES – valeur ajoutée par niveau de réseau

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Cotisation AES – valeur ajoutée par niveau de réseau (PDF, 121.61 Ko)
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Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)

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Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017) (PDF, 545.65 Ko)
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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité (PDF, 247.14 Ko)
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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)

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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010) (PDF, 37.92 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023) (XLSX, 115.39 Ko)
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Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée (MRER – CH 2022)

Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)
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Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)

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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015) (PDF, 814.76 Ko)
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
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Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

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Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)

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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025) (PDF, 4.71 Mo)
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Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position

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Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position (PDF, 163.45 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023) (XLSX, 109.06 Ko)
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Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023) (XLSX, 107.91 Ko)
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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE) (PDF, 169.12 Ko)
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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (PDF, 84.43 Ko)
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Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)

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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024) (PDF, 3.84 Mo)
Documents

Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre

Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre (PDF, 4.54 Mo)
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Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)
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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)
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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand) (PDF, 241.61 Ko)
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Climat: l’électricité, clé de la décarbonation

La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...

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Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires

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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires (PDF, 530.19 Ko)
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«Avenir énergétique 2050» - L’approvisionnement énergétique de la Suisse jusqu’en 2050 

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L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.  
«Avenir énergétique 2050» - synthèses des rèsultats et des bases (PDF, 9.93 Mo)
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Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035

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Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035 (PDF, 349.36 Ko)
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Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)

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Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021) (PDF, 1.27 Mo)
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Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010) (PDF, 116.57 Ko)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020) (PDF, 2.49 Mo)
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Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
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Association des entreprises électriques suisses
Av. Louis Ruchonnet 2
1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
E-mail: info@electricite.ch 

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