Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.

Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation

Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.

Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».

Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).

Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer