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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)
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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement (PDF, 138 Ko)
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Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau

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Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau (PDF, 281.99 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques (PDF, 198.33 Ko)
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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand) (PDF, 241.61 Ko)
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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES (PDF, 181.92 Ko)
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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché (PDF, 820.55 Ko)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020) (PDF, 2.49 Mo)
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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)
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Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)

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La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021) (PDF, 750.76 Ko)
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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)

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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (PDF, 2.63 Mo)
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Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)

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Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025) (PDF, 918.02 Ko)
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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier (PDF, 180.45 Ko)
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

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Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.58 Mo)
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Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

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Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs (PDF, 288.03 Ko)
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Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression)

Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression) (PDF, 535.43 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)
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Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires

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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires (PDF, 530.19 Ko)
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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)
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Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021)

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Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021) (PDF, 1.1 Mo)
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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand) (PDF, 49.25 Ko)
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Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

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Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
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Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité

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-
Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité (PDF, 135.47 Ko)
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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)
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Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» 

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Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  
«Avenir énergétique 2050» - présentation des résultats (PDF, 1.53 Mo)
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Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)

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Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025) (PDF, 2.16 Mo)
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)

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L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (PDF, 2.52 Mo)
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Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)

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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025) (PDF, 4.71 Mo)
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
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Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)

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Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017) (PDF, 541.17 Ko)
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Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)

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Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019) (PDF, 241.5 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023) (XLSX, 107.91 Ko)
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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité (PDF, 170.9 Ko)
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Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)

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Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017) (PDF, 545.65 Ko)
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«Avenir énergétique 2050» - répercussions sur les réseaux de distribution

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EPFZ: «Avenir énergétique 2050» - répercussions sur les réseaux de distribution (PDF, 33.69 Mo)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) (PDF, 1.45 Mo)
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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

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L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire (PDF, 34.5 Ko)
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Relevé de la qualité de la tension sur les réseaux de distribution (RmPQ – CH 2016)

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Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

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Saisie des données des membres associés AES 2018

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Saisie des données des membres associés AES 2018 (DOCX, 78.42 Ko)
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Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre

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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre (PDF, 4.54 Mo)
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Brochures d’information Délestages cycliques (Word)

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Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (Word) (ZIP, 334.53 Ko)
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Association des entreprises électriques suisses
Av. Louis Ruchonnet 2
1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
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