Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.

Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr