Procédure d’attribution de droits de capacité dans le cadre de la gestion des congestions.
Thème
Type
Nombre de jours durant lesquels les réserves d’énergie cumulées de l’ensemble des centrales du pays permettent de couvrir la consommation nationale. Dans le cas des centrales à accumulation, le calcul de la durée d’utilisation résiduelle doit tenir compte des apports.
Il s’agit de la durée pendant laquelle la consommation d’énergie électrique doit être réduite. Pour des raisons techniques et organisationnelles, cette période est en principe d’un mois et récurrente. Le contingentement prend fin, en tout état de choses, au moment de la levée de la mesure...
Les redevances annuelles de concession des producteurs en faveur des collectivités publiques (communes, cantons) constituent un dédommagement pour le droit de construire et d’exploiter sur le sol public une installation de production (rémunération de l’usage accru du domaine public). En cas de...
Droit d’utilisation d’une capacité de transport dans le réseau de transport, attribué dans le cadre d’une procédure d’allocation.
Échange de données dans un format défini et selon une procédure définie. L'échange de données a lieu sur la base d'une convention.
Profil de charge caractéristique déterminé à l’aide d’une procédure appropriée pour un groupe d’unités de production ou de consommateurs finaux.
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».