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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... (PDF, 248.33 Ko)

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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage) (PDF, 205.83 Ko)

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Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires

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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.

Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires (PDF, 530.19 Ko)

Manifestation

Digitalisation dans l’énergie: par où commencer et comment structurer ?

Le 3 décembre 2026 à l'AES Lausanne.

Manifestation

Réussir les procédures de production renouvelable : Le droit de l'environnement et l'énergie

Le 25 novembre 2026 à l'AES Lausanne

Manifestation

Réussir les procédures de production renouvelable : Le droit de l'environnement et l'énergie

Le 9 novembre 2027 à l'AES Lausanne

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Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

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Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) (PDF, 133.58 Ko)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

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Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

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Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) (PDF, 372.35 Ko)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)