Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
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Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Le 12 février 2026 à l'AES Lausanne
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Du 11 novembre 2026 au 21 janvier 2027 à l'AES Lausanne
Du 29 octobre 2025 au 15 janvier 2026 à l'AES Lausanne
Le 24 mars 2026 à l'AES Lausanne
Le 13 mai 2026 à l'AES Lausanne