Thème
Type
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2025)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Partie: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2025)
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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Le 1 octobre 2026 à l'AES Lausanne
Du 11 novembre 2026 au 21 janvier 2027 à l'AES Lausanne
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
Documents
Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.