Thème
Type
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message à l’intention du Parlement concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps «stop au blackout» et a décidé de ne pas modifier le contre-projet. L’AES salue le message du Conseil fédéral au...