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Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2026/2027)
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Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2026/2027)
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Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Avec l’adoption de la loi sur le climat et l’innovation par le peuple suisse le 18 juin 2023, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO₂ à zéro d’ici 2050. Le nouveau guide de l’AES aide les fournisseurs d’énergie à mettre en œuvre les objectifs climatiques. Il établit des règles claires...