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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Une large alliance d’acteurs économiques suisses dit OUI à la loi révisée sur le CO2 et lance sa campagne référendaire à Berne. Plus de 200 associations et entreprises s’engagent conjointement pour une protection efficace du climat.
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Après l’adoption de la loi pour l’électricité le 9 juin dernier, l’AES a demandé une mise en œuvre échelonnée et pragmatique, avec suffisamment de flexibilité pour permettre des solutions pratiques, afin de favoriser efficacement le développement des énergies renouvelables nationales. Plusieurs...