Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Thème
Type
L’AES publie le schéma de comptabilité analytique révisé pour le réseau de distribution (SCCD – CH 2026), qui s’applique dès à présent au calcul des tarifs 2027. La révision comprend notamment une imputation séparée des coûts liés au système de mesure ainsi que la prise en compte des nouvelles...
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Le programme d’encouragement proposé par le Conseil fédéral dans la Loi sur le CO₂ pour les bornes de recharge à domicile a été récemment qualifié de «luxe» dans le débat politique. On a entendu que la recharge à domicile devrait plutôt pouvoir s’effectuer via des prises de courant domestiques. Or c...