Thème
Type
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
L’AES publie aujourd’hui la recommandation de la branche révisée «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension RR/IPE-NR7 – CH 2025». La réglementation transitoire de juillet 2024 est donc abrogée. Les modifications principales concernent les...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
L’AES s’oppose fermement à la modification de la méthode du WACC, motivée par des raisons politiques. Ce n’est qu’avec un rendement du capital compétitif et garantissant la continuité que les investissements urgemment nécessaires dans l’extension et le renouvellement des réseaux électriques et le...