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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
La branche a la parole
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Le développement du photovoltaïque est en forte croissance: en 2023, celui-ci a atteint 1,5 gigawatt, soit une augmentation de près de 40%. Cette évolution met les gestionnaires de réseau de distribution à rude épreuve, les capacités nécessaires ne pouvant plus être assurées rapidement partout. Des...
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
L’AES publie aujourd’hui la recommandation de la branche révisée «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension RR/IPE-NR7 – CH 2025». La réglementation transitoire de juillet 2024 est donc abrogée. Les modifications principales concernent les...