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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Aarau, le 25 septembre 2025 – La mise en œuvre de la loi sur l'électricité et la garantie de la sécurité d’approvisionnement nécessitent un développement considérable des énergies renouvelables. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) publie une nouvelle recommandation sectorielle...
La transformation du système énergétique ne peut réussir que si le réseau électrique est rénové et étendu. Mais certains obstacles régulatoires entravent encore cette nécessité.
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Le système électrique suisse est confronté à de gros défis. Les raisons sont multiples: une production d’électricité décentralisée et volatile, une consommation propre croissante, de nouvelles habitudes de consommation et l’absence d’un accord sur l’électricité avec l’UE. Afin de garantir la...