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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Dans ce qu’on appelle «l’Accord de Paris», 196 États du monde – dont la Suisse – ont convenu de limiter la hausse mondiale des températures nettement en dessous de deux degrés. Pour cela, le secteur énergétique doit être décarbonisé. Le couplage des secteurs est une piste de solution prometteuse.
Aarau, le 25 septembre 2025 – La mise en œuvre de la loi sur l'électricité et la garantie de la sécurité d’approvisionnement nécessitent un développement considérable des énergies renouvelables. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) publie une nouvelle recommandation sectorielle...
Le système électrique suisse est confronté à de gros défis. Les raisons sont multiples: une production d’électricité décentralisée et volatile, une consommation propre croissante, de nouvelles habitudes de consommation et l’absence d’un accord sur l’électricité avec l’UE. Afin de garantir la...
La transformation du système énergétique ne peut réussir que si le réseau électrique est rénové et étendu. Mais certains obstacles régulatoires entravent encore cette nécessité.